Code civil : les animaux ne sont plus des « biens meubles »

animauxVous vous souvenez sans doute de notre article sur le statut des animaux dans lequel nous postulions qu’une société civilisée devait impérativement s’intéresser au sort des millions d’êtres vivants qui satisfont à la fois nos besoins primaires (manger), notre plaisir (nos compagnons familiers) et trop souvent des intérêts bien plus discutables. (pour la recherche scientifique ou la mode)

Leurs défenseurs ont enfin obtenu gain de cause : les animaux ne seront plus considérés comme des « biens meubles » dans le Code civil. La commission des Lois de l’Assemblée nationale a tranché le 15 avril 2014 en reconnaissant aux bêtes le statut « d’êtres vivants doués de sensibilité ».

Parions que les polémiques vont enfler dans les mois et années à venir. Car comment envisager le sort des animaux promis à l’abattoir, lorsqu’on les qualifie « d’êtres vivants doués de sensibilité » ?

Sans tomber dans les extrémismes, pro ou anti, force est de constater que l’on ne pourra plus fermer les yeux sur les conditions d’élevage et d’abattage des poulets, cochons, bœufs et autres bêtes promises à notre estomac.

En modifiant ce texte qui date de 1804, l’Assemblée souscrit au projet de simplification de la loi, souhaité par l’actuel gouvernement. Mais force est de parier que cela risque de conduire à de nouveaux textes pour encadrer le traitement des animaux. Car comment imaginer qu’on ne réforme pas la recherche médicale sur les animaux de laboratoire, ainsi que les modes de vie des animaux qu’on ne considère pas comme domestiques ?

Espérons que cette modification du Code Civil ne soit que le début d’une réforme législative en profondeur, pour protéger de la douleur tous les animaux, quels qu’ils soient. Il y a forcément des moyens de réfléchir à un traitement plus… humain.

Christèle

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