La loi n’a pas fait grand bruit mais depuis le 17 mars 2013, c’est dans toutes les communes de plus de 1 000 habitants que doit être respecté le principe de la parité. Et l’air de rien, la constitution des listes en ce moment, fait parler dans les communes Françaises…
En effet, si les femmes ont toujours été très présentes dans les associations, les actions bénévoles et le fonctionnement au quotidien de la vie de leur commune, elles étaient bien peu nombreuses à être élues et à participer de manière formelle à la gouvernance de la cité.
Titulaires du droit de vote depuis 1945 seulement, les femmes ont quelque peu peiné à trouver leur place en tant qu’élues et pas seulement en tant qu’électrices.
Certes depuis 2007, la loi visant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, avait instauré l’obligation de parité pour les exécutifs des communes de 3 500 habitants et plus, mais cette obligation concernait les adjoints au maire.
Et surtout, sur plus de 36 600 communes, 33 721 communes ont moins de 3 500 habitants… ce qui laisse mesurer l’impact de la loi de 2007.
Il était donc temps de passer à la vitesse supérieure et c’est chose faite avec la loi de 2013, qui vise à une parité parfaite des organes représentant les communes et les intercommunalités.
L’ESSENTIEL de la loi
• Le scrutin de liste s’appliquera à partir de 1000 habitants lors des élections municipales de mars 2014
• Les conseillers communautaires seront élus par fléchage sur les listes municipales selon le principe « un bulletin deux listes »
• En mars 2015, les conseillers départementaux seront intégralement renouvelés, au scrutin binominal mixte, sur des cantons redécoupés
Les principaux objectifs annoncés de cette réforme sont de favoriser l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats locaux et de renforcer la légitimité démocratique de l’intercommunalité.
La loi abaisse de 3 500 à 1 000 habitants le seuil d’application du scrutin de liste qui entrera en vigueur dès les prochaines élections municipales de mars 2014. Elle organise les modalités d’élection des conseillers communautaires par fléchage sur les listes des candidats aux élections municipales, en instaurant le principe « d’un bulletin, deux listes ». Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont « les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau ».
(tiré du site Courrier des maires)
Conséquence : chaque liste comportera autant de femmes que d’hommes avec un panachage 1-1 afin d’éviter comme précédemment, que les femmes ne se retrouvent en fin de liste et rarement en situation d’être élues. Il sera également impossible de raturer des noms sur les bulletins, sou peine de nullité… On élit une liste complète.
Pour la première fois, en 2014, les femmes se retrouveront à égalité avec les hommes, dans la gouvernance de la majorité des communes de France et des nouvelles intercommunalités.
Cela n’a l’air de rien, mais le pas est immense.
D’aucuns esprits chagrins, diront qu’il n’est pas toujours facile de trouver des femmes pour se présenter sur les listes, mais la réalité est bien différente : dans toutes les formations qui leur ont été consacrées ou événements autour de la constitution des listes, les femmes se sont présentées massivement.
Contredisant ainsi les clichés selon lesquels ayant charge de famille, elles n’auraient pas le temps de représenter leur commune. La plupart du temps, ce sont les mêmes qui donnaient leur temps à l’association scolaire, à la fête du village ou aux activités sportives ou culturelles. Pas d’inquiétude pour elles, donc : elles vont juste légitimer leur action et pouvoir agir au sein des conseils municipaux.
Et la mixité va enfin permettre d’intégrer la position de tous les citoyens dans la gouvernance.
Avant de se quitter, une pensée pour elles, pour ces milliers de femmes en course pour la première fois pour les élections !
Christèle
Il y a bien longtemps, John Stuart-Mill, célèbre économiste, défendait déjà la principe de la mixité des organes politiques :
« Il n’est nullement question de faire gouverner la société par les femmes mais bien de savoir si elle ne
serait pas mieux gouvernée
par les hommes et par les femmes. »
John Stuart Mill
Pour en savoir plus :
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/democratie-locale/quels-principes-regissent-elections-municipales.html Les élections municipales, mode d’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027414225&categorieLien=id Ce que dit la loi du 17 mai 2013
http://www.regardsdefemmes.com/Femmes-elues-ain2013.html Former les femmes pour se présenter sur les listes, une nécessité prise en charge par les associations
light up my mind 
Vous etes un peu injuste sur la représentativité des femmes ,pour ce qui est des municipales ,la plus grande ville de France va faire l’objet d’un combat entre 2 femmes ,et d’autres villes d’importance (hors Lyon et Marseille ,ont des candidates .Je pense ,notamment à Strasbourg.Quand à cette mauvaise habitude qu’ont les françaises et les français d’attendre que tout tombe du ciel ,et plus spécifiquement des lois pour tout régir,il me semble que les anglais et les allemands n’ont pas attendus des lois pour imposer des femmes ,mais qu’elles ont su s’imposer d’elles meme.Ni Margareth Thatcher ,ni Angela Merkel n’ont attendu qu’on leur donne le pouvoir ,elles l’ont tout simplement pris.Voila un recette que nous devrions prendre en exemple ,hommes et femmes ,bien entendu.
Vous avez raison sur le duel féminin à Paris mais c’est aussi l’arbre qui cache la forêt. Aux dernières élections, seulement 35 % de femmes dans les conseils municipaux mais le pourcentage de femmes maires ou élues à des postes clés reste stagnant depuis plusieurs mandats. La majorité des femmes élues sont conseillères municipales ; il n’y a pas beaucoup de premières adjointes, et encore moins de femmes maires. Ainsi, plus on monte dans les échelons, plus les femmes se font rares.
Cela peut paraître dommage de passer par la loi pour arriver à la parité mais prenez par exemple les Conseils généraux : le pourcentage de femmes reste notoirement insuffisant et ne permet pas de représenter la moitié de la population.
La moitié de la population est féminine, il est logique qu’elle soient représentée de le même manière dans la vie publique. Contrairement à ce que l’on pense, l’Angleterre et l’Allemagne ne sont pas tellement meilleures que nous en matière de parité politique. En Allemagne d’ailleurs, les femmes s’arrêtent de travailler bien plus qu’en France à la naissance du premier enfant. En revanche, les pays qui ont inscrit la parité dans la loi il y a déjà longtemps ont progressé plus vite. Mmes Thatcher et Merckel sont des précurseur(e)s, mais l’objectif est que même des femmes avec moins d’envergure, de charisme ou de compétence soient inclues dans la gouvernance… ce qui est loin d’être le cas. La Tunisie vient d’inscrire dans sa constitution la parité hommes-femmes aux élections et c’est une victoire historique dans un pays arabo-musulman contre la Charia. Un jour, souhaitons-le, la place des hommes et des femmes sera naturelle et il n’y aura plus besoin de loi. Je vous l’accorde, c’est désagréable…. 😉
Une petite statistique supplémentaire que je viens d’obtenir : dans l’Ain, 68 maires sont des femmes… sur 419 maires au total. 😦 C’est vrai que ce genre de chiffres n’est peut-être pas très connu, mais on voit bien que la culture, les habitudes ont la vie dure et que si l’on laisse les femmes agir par elles-mêmes, on risque de mettre quelques dizaines d’années pour progresser. Passer par la loi, c’est gagner du temps, et de la modernité… Bien amicalement
N’oublions pas que le sexe ratio est bien à 5 %, non ?
Dans les peuplades anciennes, les femmes gouvernaient à égalité avec les hommes, chacun dans sa partie qui était tout à fait complémentaire de l’autre.
Mais l’immense crainte des hommes de se faire » doubler « ( sans comprendre qu’ils ne pouvaient pas être supérieurs en tout ) les a conduit au fil du temps à placer la femme dans une position » d’inférieure » sous toute sorte de prétextes fallacieux et en premier celui de la religion !
Nicolas avait commencé ( timidement ) dans ce sens puis, poussé aux miches, obligé de marquer l’essai, François le transforme, bravo aux deux.
Vous soulignez avec justesse que les deux derniers gouvernements en place ont effectivement beaucoup œuvré pour la parité politique et dans la société. Preuve d’ailleurs que cela doit répondre à une certaine demande de la société, puisque deux courants politiques opposés ont travaillé la question. Avec un peu de malice, j’ajouterais que chez les Akas, peuplade du Congo et de Centrafrique, les papas portent les enfants dans leurs bras à peu près autant que les mères et donnent même le « sein » aux nourrissons pour les faire patienter, pendant que les mères partent chasser. Il est intéressant de constater que cette peuplade pygmée présente la caractéristique d’être extrêmement pacifique. Les ethnologues s’accordent à dire que ce peuple n’a pas de volonté d’expansion territoriale, ce qui rend les pères disponibles à l’attachement. Il est toujours intéressant de comparer les peuples et les coutumes. Il semble y avoir du bon à prendre à plein d’endroits.